La réception des travaux est marquée par une étape essentielle : la mise en place d’un procès-verbal de réception de travaux, ou PV de réception de travaux. À quoi sert-il ? Est-il obligatoire ? Qui en est l’auteur ? Ou encore comment le rédiger ? Cet article répondra à toutes vos questions et vous proposera un modèle téléchargeable.
La réception des travaux, étape incontournable sur un chantier
Cette étape marque, dans le milieu du BTP, l’achèvement des travaux juste avant l’entrée dans les lieux. Grâce à la réception des travaux et à la réalisation d’un PV de réception, vous pourrez prétendre aux différentes garanties : décennale (10 ans), biennale (2 ans) parfait achèvement (1 an)… Cette vérification est en quelque sorte un état des lieux permettant de contrôler la conformité des travaux réalisés.
Le DOE est également un autre document à rendre lors de la réception d'un chantier.
La réception de chantier est l’acte par lequel le maître d’ouvrage réceptionne les travaux commandés auprès des entreprises du BTP.
Quelles sont les différentes formes ?
Les formes de réception des travaux sont au nombre de 3 :
La réception expresse
Cette forme est la plus courante. Le client et l’entrepreneur examinent le chantier et signent, par la suite, le procès-verbal avec ou sans réserve. Elle a très souvent une valeur amiable.
La réception tacite
Elle repose sur la prise de possession de l’ouvrage ou l’absence de réclamation et également du fait d’avoir payé en intégralité l’entrepreneur BTP. Elle n’est pas à l’avantage du commanditaire des travaux.
La réception judiciaire
Lorsqu’un différend survient, sans avoir trouvé d’accord à l’amiable, l’une des parties peut faire appel à la juridiction compétente.